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06 74 02 62 45
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations proposées par France-Emmanuelle Gakoué.
Article 1 – Identification du prestataire
France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué)
Micro-entrepreneure
SIRET : 823 384 532 00011
Adresse professionnelle : 4 allée des Myosotis, Bois d’Arcy 78390
Téléphone : 06 74 02 62 45
Email : verslaccueildesoi@gmail.com
Directeur de publication : France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué)
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Services régissent les prestations de :
· soins énergétiques
· rituels énergétiques (nettoyages énergétiques)
· accompagnements en numérologie sacrée Elunarâ
· accompagnements de mieux-être
Ces prestations sont proposées :
· en présentiel à l’adresse professionnelle
· ou à distance via WhatsApp
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGS.
Article 3 – Nature des prestations et cadre légal
Les pratiques proposées relèvent exclusivement :
· du bien-être
· du développement personnel
· de l’accompagnement énergétique
Elles ne constituent en aucun cas :
· un acte médical
· un acte paramédical
· une psychothérapie
· un diagnostic
· une prescription
· une promesse de guérison
Elles ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
Le praticien n’intervient jamais dans la modification ou l’arrêt d’un traitement médical.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.
Le client reconnaît :
· que les effets peuvent varier selon les individus
· que l’expérience est subjective
· qu’aucun résultat ne peut être garanti
Toute démarche entreprise relève de la responsabilité personnelle du client.
Le praticien se réserve le droit de refuser un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétence.
Article 4 – Clause langue française
Les prestations proposées par France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) sont réalisées exclusivement en langue française.
Le client reconnaît disposer d’une compréhension suffisante de la langue française pour :
comprendre la nature des prestations
échanger dans le cadre des séances
appréhender les informations transmises
Le praticien ne saurait être tenu responsable d’une incompréhension liée à une maîtrise insuffisante de la langue.
Aucune traduction ni interprétation dans une autre langue n’est proposée.
Article 5 – Clause énergétique (approche quantique / vibratoire)
Les accompagnements proposés peuvent s’appuyer sur des notions énergétiques, vibratoires ou symboliques, parfois associées à des concepts issus de traditions spirituelles ou de modèles théoriques non conventionnels.
Ces approches :
relèvent d’un cadre expérientiel et subjectif
ne constituent pas une application scientifique de la physique quantique
ne doivent pas être interprétées comme des faits scientifiquement démontrés
Le client reconnaît que ces références sont utilisées comme supports de compréhension symbolique et d’accompagnement personnel.
Aucune affirmation relative à des mécanismes physiques ou biologiques n’est formulée comme certitude scientifique.
Article 6 – Clause responsabilité spirituelle
Les accompagnements proposés peuvent inclure des dimensions symboliques, intuitives ou spirituelles propres à une démarche de développement personnel.
Le client reconnaît que les perceptions, ressentis ou interprétations liés à ces dimensions relèvent de son vécu personnel et de sa subjectivité.
France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) n’exerce aucune influence spirituelle, religieuse ou idéologique sur le client.
Elle ne formule aucune injonction concernant :
les choix de vie
les croyances personnelles
les orientations spirituelles
les décisions familiales, professionnelles ou relationnelles
L’accompagnement vise uniquement à soutenir un processus d’exploration personnelle dans le respect du libre arbitre de chacun.
De ce fait, le client conserve en permanence son libre arbitre.
Et le praticien ne peut être tenu responsable :
des interprétations personnelles
des décisions de vie prises par le client
des transformations émotionnelles ou existentielles liées au processus d’accompagnement
L’accompagnement ne constitue en aucun cas :
une direction de conscience
une influence spirituelle
une appartenance à un mouvement ou une doctrine
En conséquence, toute projection ou attente attribuée au praticien en matière de guidance spirituelle, d’autorité morale ou de direction de conscience relève de la responsabilité du client.
Article 7 – Clause prévention dérives sectaires
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche :
d’accompagnement individuel
de développement personnel
de bien-être
Elles ne relèvent d’aucune pratique :
sectaire
religieuse
idéologique
dogmatique
Le praticien :
respecte la liberté de pensée
n’exerce aucune influence mentale
ne demande aucune rupture avec l’environnement social ou familial
ne formule aucune promesse de transformation absolue
Le client reste libre à tout moment d’interrompre l’accompagnement.
Article 8 – Clause responsabilité – Interprétation en numérologie
Les accompagnements en numérologie sacrée proposés par France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) reposent sur des outils symboliques et des méthodes d’interprétation visant à favoriser la connaissance de soi et la réflexion personnelle.
Les analyses et interprétations transmises :
ne constituent pas des prédictions certaines
ne sauraient être considérées comme des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux ou psychologiques)
n’ont pas vocation à orienter de manière impérative les décisions du client
Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations communiquées et des décisions prises à l’issue d’un accompagnement.
Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interprétation subjective ou de choix personnel fondé sur les éléments évoqués.
Article 9 – Clause protection – hypersensibilité / crise émotionnelle
Les pratiques d’accompagnement énergétique peuvent parfois susciter :
des prises de conscience
des libérations émotionnelles
des réactions sensibles ou introspectives
Le client reconnaît que ces réactions font partie d’un processus personnel.
France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) ne peut être tenue responsable :
d’une intensification émotionnelle temporaire
d’un inconfort psychologique lié à un travail introspectif
de réactions liées à une hypersensibilité personnelle
En cas de fragilité psychologique ou de pathologie connue, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Le praticien se réserve le droit de suspendre ou refuser une séance si la situation dépasse le cadre du bien-être.
Article 10 – Clause prévention dépendance/emprise
Les accompagnements proposés visent à favoriser l’autonomie, la responsabilisation et l’évolution personnelle du client.
Ils ne doivent en aucun cas créer une relation de dépendance affective, psychologique ou spirituelle.
Le praticien veille à :
encourager l’autonomie du client
ne jamais instaurer de relation d’influence ou de contrôle
ne formuler aucune incitation à multiplier les séances de manière excessive
Le client reste libre :
de poursuivre ou d’interrompre l’accompagnement à tout moment
de consulter d’autres professionnels
de faire ses propres choix de vie
Toute relation d’accompagnement s’inscrit dans un objectif de respect du rythme naturel du client et dans une démarche ponctuelle de soutien : elle ne constitue pas un lien de dépendance.
Le praticien se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d’espacer les séances si une forme de dépendance apparaît.
Article 11 – Clause limitation de certaines pratiques pour les mineurs
L’accompagnement des personnes mineures s’inscrit exclusivement dans une démarche de bien-être, de détente et de soutien global.
Certaines pratiques ou approches pouvant impliquer un travail introspectif approfondi, symbolique ou émotionnel intense peuvent être adaptées, limitées ou exclues selon :
l’âge du mineur
sa maturité émotionnelle
le contexte de la demande
l’appréciation du praticien
France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) se réserve le droit :
d’ajuster les modalités de l’accompagnement
de privilégier des approches douces et adaptées
de refuser certaines demandes si celles-ci ne semblent pas appropriées au développement du mineur
d’exiger un accord écrit représentant légal
Les accompagnements proposés aux mineurs ne se substituent en aucun cas :
à un suivi médical
à un accompagnement psychologique
à un suivi éducatif ou pédagogique
Le représentant légal demeure pleinement responsable des décisions relatives à l’accompagnement du mineur.
Article 12 – Clause témoignages clients
Les témoignages éventuellement publiés sur le site :
reflètent des expériences personnelles
ne constituent pas une garantie de résultats
ne peuvent être interprétés comme une promesse d’efficacité
Toute publication de témoignage se fait avec l’accord préalable du client qui garde à tout moment un droit de retrait de son témoignage.
Article 13 – Clause protection de la réputation du praticien
Dans le cadre de la relation professionnelle établie, le client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard du praticien.
Dans le cadre du respect de la liberté d’expression, toute diffusion publique d’avis, témoignages ou commentaires portant sur les prestations proposées doit refléter une expérience sincère, sans propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la réputation de France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué).
En cas de litige ou d’insatisfaction, le client est invité à privilégier une démarche de dialogue direct ou les voies de médiation prévues.
Toute atteinte volontaire à l’image ou à la réputation du praticien pourra faire l’objet de mesures appropriées dans le respect du droit applicable.
Article 14 – Modalités de prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent :
· par téléphone
· ou à l’issue d’une séance
Aucune réservation ni paiement en ligne n’est proposé.
Les séances en présentiel ont lieu à l’adresse indiquée sur le site.
Les séances à distance se déroulent en visio via WhatsApp.
Le client doit disposer d’un équipement technique adapté.
Les séances à distance nécessitent :
une connexion internet stable
un appareil fonctionnel
une maîtrise minimale de l’outil numérique utilisé
France-Emmanuelle Koerper (nom d’usage Gakoué) ne peut être tenue responsable :
des interruptions de connexion
des dysfonctionnements techniques externes
d’une mauvaise qualité audio ou vidéo
de l’environnement du client durant la séance
En cas d’incident technique, une solution de report pourra être proposée.
Article 15 – Clause de consentement éclairé à l’accompagnement énergétique
En réservant une séance, en présentiel ou à distance, le client reconnaît :
être informé de la nature non médicale de la prestation
accepter le caractère subjectif et individuel des ressentis énergétiques
comprendre qu’aucun résultat ne peut être garanti
s’engager dans la séance en pleine responsabilité et en conscience
Le client confirme entreprendre cette démarche de manière libre et volontaire.
Article 16 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 17 – Modalités de paiement
En présentiel :
· espèces
· chèque
· virement
· Wero
En distanciel :
· paiement préalable obligatoire par virement ou Wero
Les coordonnées bancaires sont transmises au moment de la réservation.
Toute séance à distance non réglée à l’avance pourra être annulée.
Article 18 – Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas :
· d’annulation tardive
· ou d’absence
la séance pourra être considérée comme due.
Le praticien peut proposer un report selon les circonstances.
Article 19 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations à distance.
Toutefois, en demandant expressément l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
Article 20 – Responsabilité
Le praticien est soumis à une obligation de moyens.
Il ne garantit aucun résultat.
La responsabilité du praticien ne saurait être engagée pour :
· l’interprétation personnelle des séances
· les décisions prises par le client
· l’absence de résultats attendus
Le client reste pleinement responsable de son parcours personnel.
Article 21 – Spécificité des pratiques énergétiques à distance
Le client reconnaît que :
· les pratiques énergétiques reposent sur des approches non scientifiques
· les résultats peuvent varier selon les personnes
· la perception des effets est subjective y compris en cas de perception d’absence d’effet
· aucune garantie ne peut être donnée quant aux effets ressentis.
Article 22 – Refus d’accompagnement
Le praticien peut refuser ou interrompre un accompagnement en cas :
· d’attentes incompatibles avec le cadre proposé
· de comportement inadapté
· de situation relevant du champ médical ou psychiatrique
Article 23 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site, la méthode « Vers l’Accueil de Soi » et l’ensemble des supports sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 24 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Cependant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Droit applicable : droit français
Tribunal compétent selon les règles légales.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1 – Données collectées
Aucune donnée n’est collectée automatiquement via le site.
Les seules données conservées sont celles communiquées volontairement par les personnes lors :
· d’un contact téléphonique
· d’une prise de rendez-vous
Ces données peuvent inclure :
· nom
· prénom
· téléphone
2 – Finalité des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
· la gestion des rendez-vous
· le suivi des accompagnements
· la communication liée aux prestations
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
3 – Base légale
Traitement fondé sur :
· le consentement
· l’exécution d’un contrat
4 – Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la relation professionnelle et maximum, 5 ans après le dernier contact.
5 – Sécurité
Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour protéger les données.
6 – Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne peut :
· accéder à ses données
· demander leur rectification
· demander leur suppression
La demande peut être faite par email.
7 – Cookies
Le site ne collecte pas de données de navigation à des fins commerciales mais uniquement et strictement celles nécessaires au fonctionnement, l’hébergeur pouvant utiliser cookies techniques.